Plusieurs situations peuvent conduire à une modification de la carte grise : un changement de carrosserie, un changement de nom suite à un divorce ou, plus fréquent encore, à un déménagement. Ce dernier implique un changement d’adresse qu’il faut absolument déclarer sur la carte grise, comme l’impose la loi. Mais comment effectuer une telle modification ? La réponse dans les lignes qui suivent.
Sommaire
Pourquoi et quand effectuer un changement d’adresse sur sa carte grise ?
La carte grise (aujourd’hui certificat d’immatriculation) est une pièce qui renseigne sur les caractéristiques de la voiture et sur l’identité du propriétaire. De ce fait, il faut qu’elle mentionne également l’adresse complète (commune, quartier, rue, immeuble, étage…) de ce dernier. Cette donnée est très utile en cas d’infraction détectée par un radar dans la circulation ou durant un contrôle routier. En effet, le PV relatant le constat est envoyé à l’adresse indiquée sur le certificat. Pareil pour les documents relatifs aux contraventions.
Il est donc important de modifier l’adresse lorsque vous déménagez d’un logement à un autre, d’une ville à une autre, etc. Le changement d’adresse est aussi nécessaire en cas de fusion de commune, de modification du nom ou du numéro de rue de votre domicile.
Quand déclarer un changement d’adresse ?
Le délai pour changer de carte grise en cas de changement d’adresse est d’un mois. Passé ce délai, le titulaire de la grise s’expose à une contravention de 4e classe, si contrôle policier il y a. Celle-ci s’accompagne d’une amende de 135 euros. Pour cette raison, il est préférable d’enclencher les démarches dès que les coordonnées spécifiées sur la carte ne sont plus conformes à celles du lieu de votre logement actuel.
Changement d’adresse sur sa carte grise : Les démarches
Si vous avez récemment changé d’adresse, voici les différentes démarches à effectuer pour modifier votre certificat d’immatriculation. Celles-ci dépendent du format d’immatriculation de votre véhicule (SIV ou FNI). À noter que la déclaration peut se faire sur le site de l’ANTS, dans un garage agréé par le ministère de l’Intérieur ou dans les bornes interactives préfectorales (disponibles seulement dans certaines préfectures).
Les démarches pour un véhicule SIV
Le format d’immatriculation SIV (système d’immatriculation des véhicules) en place depuis 2009, offre une immatriculation à vie aux véhicules. Les voitures achetées depuis cette période sont immatriculées suivant le format XX-000-XX.
Dans ce cas, la modification des coordonnées dépendra du nombre de changements d’adresse effectués.
- Entre 1 et 3 changements, la procédure est facilitée, car il n’est plus nécessaire de demander un nouveau certificat. À la place, une étiquette mentionnant les nouvelles coordonnées est remise au titulaire. Il lui suffira de l’accoler à la carte et c’est tout.
- En cas d’un 4e changement, le titulaire doit formuler une nouvelle demande de carte grise en payant uniquement la redevance d’acheminement.
Les démarches pour un véhicule FNI
Le FNI est l’ancien système d’immatriculation (des années 50). Les véhicules sous ce format sont immatriculés : 000-XX-00. Ces véhicules, après un premier changement d’adresse sur la carte grise, prennent le format SIV, entraînant ainsi un changement du numéro d’immatriculation. Dès lors, les démarches seront les mêmes que les véhicules SIV en cas de seconde modification d’adresse.
Quels sont les documents à fournir pour modifier l’adresse sur sa carte grise ?
Les pièces à fournir relèvent de la situation (1ère ou 4e demande, format…) et de la solution de procédure (site de l’ANTS, préfecture ou garage agréé).
Mais, quel que soit le cas, vous aurez besoin d’un justificatif de domicile (factures, avis d’imposition, quittance de loyer…). Certaines pièces comme la carte d’identité, le permis de conduire, le formulaire cerfa de certificat d’immatriculation et l’ancienne carte grise pourraient être incluses dans le dossier. Le site du service public vous renseignera plus à propos des documents à fournir.
