Transport de motos des USA à la France : Formalités et conseils !

0
1787

On peut vouloir transporter sa moto des États-Unis à la France pour plusieurs raisons. Par exemple parce qu’on doit déménager du pays de l’Oncle Sam vers la France. Ou encore parce qu’on songe à acheter une moto particulière et moins coûteuse aux USA puis à l’importer vers la France. Que vous soyez dans l’un de ces cas ou d’autres encore, vous vous demandez sans doute quel est le processus à suivre. Quelles sont donc les formalités à remplir pour importer une moto des USA vers la France ? Et comment faire pour que tout aille comme sur des roulettes ?

Quel mode de transport choisir ?

Le mode de transport idéal d’une moto des États-Unis à la France est sans contexte le transport maritime. Mais vous pouvez aussi choisir le fret aérien comme mode de transport de votre moto. Sur le sujet, des sociétés sérieuses telles que West Coast Shipping vous proposent leur service. Allez sur www.wcshipping.com, pour de plus amples informations. Sachez par ailleurs que, le port de débarquement le plus prisé pour les véhicules en provenance des USA est le port du Havre, car c’est le meilleur en termes de rapport qualité/prix.

Quels sont les taxes applicables et leurs taux ?

En France comme dans tous les autres pays membres de l’Union européenne, le droit de douane d’entrée est de 6 % lorsque la cylindrée de la moto est inférieure à 250 cc et 8 % lorsque la cylindrée de la moto est supérieure à 250 cc.

Pour ceux que cela intéresse, le droit de douane d’entrée pour les automobiles dans l’Union européenne est de 10 %. Les taux ainsi annoncés sont appliqués aussi bien sur le prix d’achat du véhicule que sur le coût du transport. N’oubliez pas qu’il faudra par ailleurs vous acquitter de frais de port. En réalité, ces frais ne varient que très peu, que votre engin soit une moto d’occasion ou une moto de collection. Si ce n’est que dans le cas d’un véhicule de collection, le régime fiscal français est plus favorable, comme nous le verrons plus bas.

Par la suite, il vous faut tenir compte de la TVA. La fixation de son taux n’est pas uniforme dans l’Union européenne et est donc du ressort de chaque État. En France, le taux de TVA est établi à 20 %. Une fois que vous avez rempli ces formalités douanières, le certificat de dédouanement 846 A vous sera délivré par le bureau des douanes. C’est ce certificat qui prouve que vous avez une moto en règle vis-à-vis de la fiscalité française.

Dès lors que vous avez décroché votre quitus fiscal, vous êtes autorisé à sortir votre moto du port. Évidemment, il vous faudra prendre par la route. Or pour conduire une moto sur les routes françaises, vous devrez l’avoir auparavant assurée. Mais voilà que votre engin importé des États-Unis dispose d’une carte grise américaine. Un autre caillou se dresse alors sur votre chemin. En effet, si votre moto est fiscalement en règle, elle n’est pas pour autant encore homologuée !

Concrètement, l’homologation signifie que votre moto est en conformité avec le Code de la route en vigueur dans l’hexagone. Au sujet de l’homologation d’un véhicule, retenez qu’il en existe de trois types se rapportant à :

  • une auto ou une moto déjà commercialisée sur le sol français ;
  • une auto ou une moto qui n’a encore jamais été homologuée par l’État français ; et,
  • une auto ou une moto de collection.

Décortiquons à présent les différents types d’homologation.

L’homologation simplifiée ou le cas d’une moto déjà commercialisée en France

Lorsque la moto est déjà importée et vendue en France, vous aurez à vous soumettre à une procédure dite d’« homologation simplifiée ». Pour ce faire, vous devrez rentrer en contact avec l’importateur français du fabricant de l’engin. L’importateur vous délivrera alors deux attestations que sont :

  • une notice descriptive ; et,
  • l’attestation de non-conformité.

Il vous faudra bien sûr vous acquitter d’une certaine somme pour pouvoir obtenir ces attestations. Par ailleurs, vous devrez également faire preuve de patience, car le délai moyen d’établissement de tels documents est de trois semaines.

Le concessionnaire que vous avez contacté fera dans un premier temps une liste de toutes les pièces de la moto qui ne sont pas homologuées. En général, il s’agit des certaines pièces électriques. Et ces pièces, vous devrez purement et simplement les changer afin de « franciser » votre moto. Préparez-vous donc à débourser beaucoup d’argent.

Les pièces dont il faut presque systématiquement procéder au remplacement sont les optiques de phare ainsi que les éléments de signalisation. C’est-à-dire les clignotants, l’ampoule de plaque d’immatriculation ou encore les catadioptres. En plus des optiques de phare et des éléments de signalisation, il vous faudra sans doute aussi procéder à l’installation d’échappements conformes à la réglementation française et européenne et d’un compteur disposant d’un calibrage en kilomètre par heure.

Rassurez-vous ! Déjà, la procédure de mise en conformité d’une moto est beaucoup plus simple que celle d’une automobile. Mais en plus, vous n’aurez pas à dépenser autant pour une moto que pour une auto. Une fois que la mise en conformité des pièces est achevée, vous recevrez du garage, le fameux COC (Certificate of Conformity, en Anglais). Pour les allergiques à la langue de Shakespeare, il s’agit du certificat de conformité européen.

Un conseil pour boucler ce chapitre : en tant que particulier et pour éviter d’entrer dans des procédures beaucoup plus complexes et plus onéreuses, il vaut mieux faire l’acquisition d’une moto déjà commercialisée en France !

L’homologation dans le cas d’une moto jamais commercialisée dans l’hexagone

Vous pouvez bien entendu décider de ne pas suivre notre conseil précédent. Ce n’est qu’un conseil, gratuit en plus. Vous pouvez donc passer outre, parce que vous êtes par exemple tombé follement amoureux d’une moto Boss Hog à moteur V8 ! Personne ne peut résister à l’amour. Mais, il faut par contre s’apprêter à en supporter les conséquences.

Donc, pour importer en France, une moto américaine qui n’a encore jamais été importée sur le territoire européen : il faut recourir à ce qu’on appelle une réception à titre isolé (RTI). Et nous vous prévenons : à moins que vous ne soyez un familier des procédés de l’administration française, vous devrez vous soumettre à un véritable chemin de croix !

Contentez-vous pour ne pas vous jeter pieds et poings liés dans un guêpier d’acquérir la moto par l’intermédiaire d’un mandataire spécialisé et expérimenté. Vous pourrez alors vous reposer sur ce dernier pour toutes les formalités d’homologation. Afin de vous voir délivrer le procès-verbal de réception à titre isolé, votre moto sera soumise à une panoplie de tests. Les tests sont réalisés par l’UTAC CERAM, qui, soit dit en passant, est une société privée. Il vous faudra prévoir pour ces tests et vérifications à peu près 1 500 euros.

Il faut vous rappeler que vous n’êtes pas encore totalement sorti d’affaire après établissement du procès-verbal de réception à titre isolé par l’UTAC CERAM. La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) prendra le relais. Et il lui reviendra de valider ou pas le procès-verbal :

  • si votre dossier ne reçoit pas l’aval de la DREAL, il vous faudra à nouveau débourser 1 500 euros pour repasser les tests d’homologation chez l’UTAC CERAM ;
  • si le procès-verbal est validé, la DREAL vous délivrera alors le certificat de conformité européen. Et grâce à celui-ci, vous pourrez obtenir la carte grise de votre moto.

L’homologation dans le cas d’une moto de collection

Nous vous l’annoncions plus haut : les véhicules de collection sont vus d’un très bon œil par le fisc européen ! Une auto ou une moto de collection est, par définition, un véhicule qui a plus de trente ans d’âge. Si vous décidez d’en importer des USA, sachez que :

  • vous ne devrez vous acquitter d’aucun frais douanier pour faire entrer l’engin sur le sol européen ;
  • vous n’aurez à payer qu’une TVA réduite à un taux de 5,5 %. Cette TVA frappe aussi bien le coût de la moto ou de l’auto que celui de son transport ;

Par ailleurs, vous ne devrez procéder en ce qui concerne l’homologation de votre véhicule à aucune mise en conformité. Plus précisément, vous recevrez de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) un dossier à remplir en bonne et due forme. C’est grâce à ce document que vous obtiendrez la carte grise de la moto. Le document vous reviendra à 90 petits euros. Mais, pour entrer en possession de votre carte grise, il vous faudra ronger votre frein et attendre trois mois.

L’obtention de la carte grise française pour une moto importée des USA

C’est l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui traitera votre dossier pour l’obtention de votre carte grise. Et, elle prendra, en bonne structure étatique qui se respecte, tout son temps ! Notre conseil ici, c’est de recourir aux services d’un prestataire privé pour introduire votre dossier. Pensez par exemple à des sociétés comme Feu Vert. Votre dossier devra comporter les documents ci-dessous :

  • la facture d’achat de la moto ;
  • le « title », c’est-à-dire le certificat d’immatriculation américain. L’ancien propriétaire de la moto doit barrer le certificat, y mettre la mention : « vendu le… » et y apposer sa signature ;
  • le certificat de dédouanement 846 A ;
  • le contrôle technique, si la moto a plus de quatre ans ;
  • le certificat de conformité européen (COC) ou la réception à titre isolé (RTI) ;
  • une pièce d’identité valide ; et,
  • un justificatif de votre domicile.

Ce qu’il faut encore savoir sur l’immatriculation et l’homologation d’une moto importée des USA en France

Voici ce qu’il vous faut encore savoir si vous envisagez transporter une moto des États-Unis vers la France :

  • avant de revendre la moto, vous êtes tenu en tant que particulier l’ayant importé, de l’homologuer et de l’immatriculer en votre nom ;
  • votre moto dispose d’une empreinte digitale : c’est son numéro VIN. Le VIN est l’abréviation de Vehicle Identification Number et existe depuis 1954. Et puisqu’il est unique et propre à chaque véhicule, le vôtre sera donc identifiable parmi des millions ;
  • votre moto est rangée par l’administration dans la catégorie des véhicules neufs dans l’un des cas suivants : soit elle a été construite il y a moins de six mois, soit elle a été conduite sur moins de 6 000 kilomètres. Si votre moto est considérée comme neuve, vous devrez payer la TVA en France où vous résidez et non aux USA, où vous l’avez acheté ;
  • la moto sera par contre considérée comme un véhicule d’occasion si elle a plus de six mois d’âge ou plus de 6 000 kilomètres. Dans ce cas, il vous faudra payer la TVA américaine. Selon l’État américain où la moto est achetée, la TVA est comprise entre 0 et 10 %.

En plus de la TVA américaine, vous devrez aussi vous acquitter des frais douaniers prévalant dans l’Union européenne. Soit 6 % lorsque la cylindrée de la moto est inférieure à 250 cc et 8 % pour une cylindrée supérieure à 250 cc. Et à ces frais douaniers, ajoutez la TVA française à 20 % !

  • Sachez enfin que vous n’aurez à payer aucune taxe en France sur votre auto à condition que vous possédiez la nationalité française, vous résidiez hors du territoire français depuis au moins un an (12 mois) et votre résidence principale soit établie en France.

Un exemple d’importation de motos des USA vers la France : la Harley Davidson Softail Street Bob !

Pour finir notre « périple » sur le transport de motos des USA à la France, prenons un exemple concret : celui d’une Harley Davidson Softail Street Bob neuve sortie d’usine en 2019.

  • Déjà, le prix d’achat d’un tel bijou est de 15 000 dollars. Ce qui revient aux alentours de 13 150 euros. Attention, ce prix est hors taxe ;
  • Le trajet en container le plus court menant des USA à la France est Miami-Le Havre. Pour ce transport par bateau, il vous faut prévoir grosso modo 1 000 euros. Dans les 1 000 euros, sont pris en compte les frais divers. Il s’agit notamment : des assurances, de l’empotage et du dépotage, de la taxe portuaire, des frais de dossier, du coût de la manutention ou encore des différents transports terrestres de la moto ;
  • Vous voilà donc arrivé en France après avoir déboursé 14 150 euros (prix d’achat de la Harley Davidson + coût de son transport). Maintenant, il vous faudra vous acquitter des frais de douanes pour entrer dans l’Union européenne. La Harley Davidson est une grosse cylindrée donc le taux applicable est de 8 %. Ce qui vous fait un total de 1 132 euros ;
  • En plus des droits de douane, vous devrez payer la TVA. Pour rappel, elle est en France, à un taux de 20 %. Ce taux est à appliquer au coût d’achat de la moto et aux droits de douane, soit 13 150 euros +1 132 euros = 14 282 euros. Vous aurez donc à payer comme TVA, un montant de 2 856 euros ;
  • Une fois les formalités douanières terminées, vous devrez vous consacrer à l’homologation de votre Harley Davidson. Suivez, pour ce faire, la procédure précisée plus haut ainsi que nos petits conseils.

 

L’importation d’une moto des États-Unis vers la France se fait selon des conditions bien déterminées. Outre les formalités douanières, il faudra également se soumettre à celles menant à son homologation par les autorités. Vous devrez donc vous conformer à une procédure assez longue. Et il vous faudra faire preuve de suffisamment d’endurance et de patience avant de jouir pleinement de votre bécane sur le sol français et européen.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here