Les opérations d’achat et de vente de véhicule requièrent de suivre certaines étapes et de fournir des documents administratifs donnés. Dans ce processus, il est notamment essentiel de faire une déclaration de cession de véhicule.
Pour la réussir, vous devriez bien vous informer et suivre certaines recommandations. Ici, découvrez comment réussir cette étape incontournable du processus de vente d’un engin !
Sommaire
Quand faire une déclaration de cession de véhicule ?
La déclaration de cession de véhicule est un acte contractuel qui fait suite à l’achat ou la vente d’un engin immatriculé. En effet, elle indique que le véhicule cédé ou vendu par son propriétaire est désormais la propriété de l’acquéreur. La déclaration de cession se fait également lorsqu’on offre son véhicule.
Pour éviter d’être en infraction, vous devriez vous poser certaines questions comme : combien de temps il faut pour déclarer une vente de voiture ? Ce délai est en effet de 15 jours après la transaction. Passé ce temps, des amendes peuvent être appliquées.
Pourquoi faire une déclaration de cession de véhicule ?
La déclaration de véhicule consiste à accepter le transfert de propriété de l’automobile. Ainsi, le vendeur n’est plus tenu responsable des infractions ou accidents impliquant le véhicule. De plus, cette démarche permet au nouveau propriétaire de faire une demande de carte grise.
Lorsqu’elle n’est pas faite, ce dernier ne peut immatriculer le véhicule en son nom. La déclaration de cession est ainsi une formalité légale et indispensable comme le permis de conduire, tant pour le vendeur que pour l’acheteur.
Quelle est la procédure pour une déclaration de cession de véhicule ?
Lors de la vente, le vendeur doit barrer la carte grise au stylo et ajouter la mention « vendu le » ou « cédé le » ainsi que la date et l’heure du jour lors de la transaction. De même, il doit remplir le coupon détachable avec les coordonnées de l’acheteur et le signer.
Aussi, le vendeur a l’obligation d’effectuer la déclaration de la cession du véhicule dans les 15 jours à suivre. La déclaration de cession de véhicule peut se faire par document papier ou en ligne. La seconde option est la plus répandue aujourd’hui.
Elle consiste à se rendre à l’adresse https://ants.gouv.fr, sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il faut d’abord remplir le formulaire CERFA n° 15776 01. Il précise notamment la date et l’heure de la cession du véhicule.
Ce document est rempli et signé en deux exemplaires : un pour le vendeur et le second pour l’acheteur. On peut ensuite obtenir le code de cession à transmettre à l’acheteur. Il permet de faire la demande de la nouvelle carte grise du véhicule.
Quels sont les documents à fournir lors d’une déclaration de véhicule ?
La déclaration de cession de véhicule se fait après avoir fourni un dossier composé de certains documents spécifiques. On distingue :
- Une photocopie de la carte grise en resto-verso ;
- L’original du certificat de cession (cerfa N° 15776*01) ;
- L’original du mandat (cerfa N° 13757*03) ;
- Une copie de la CNI ou le permis de conduire du vendeur ;
- Une copie de la CNI ou du permis de conduire de l’acheteur.
Pour finir, la déclaration de cession de véhicule est totalement gratuite et se fait en quelques minutes seulement.
