Que faut-il savoir à propos de la déclaration de cession d’un véhicule ?

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Transmettre ou céder un véhicule, que ce soit une vente ou un don, impose la réalisation d’une déclaration de cession. Ce document permet en effet d’attester de la transmission du véhicule en question vers le nouveau propriétaire. Ainsi, ce dernier pourra obtenir une nouvelle carte grise à son nom.  

Déclarer la cession de son véhicule : importance

Pour faire la demande de changement de propriétaire sur une carte grise, la déclaration de cession est d’une importance capitale. C’est bien après avoir obtenu ce document précieux que l’acquéreur du véhicule pourra l’immatriculer à son nom. Notez donc qu’il est impossible de vendre un véhicule sans la déclaration de cession. Il est même parmi les documents importants à remettre au nouveau propriétaire au cours de la transaction.

Cependant, il est aujourd’hui possible de faire la déclaration de vente de son véhicule en ligne. Notez que dans ce cas, vous êtes à l’abri de toutes les infractions que le nouveau propriétaire peut commettre avec le véhicule en question.

La cession d’un véhicule d’occasion peut-elle être déclarée où ?

Par le passé, il était possible de faire une déclaration de cession de véhicule dans une préfecture ou une sous-préfecture. Actuellement, la déclaration de cession d’une voiture, une moto ou encore une remorque présentant un poids supérieur à 500 kg se fait exclusivement en ligne et est très simple à réaliser. Pour en savoir davantage, cliquez ici.

Qui doit réaliser la déclaration de cession d’un véhicule ?

Vendre un véhicule ne peut se faire par une personne quelconque. Avant de vous engager dans ce processus, il est nécessaire que vous soyez le propriétaire. Pour être plus précis, votre nom et prénom doivent figurer sur la carte grise. Dans les cas particuliers où le véhicule est détenu par 2 ou 3 personnes, il faudrait que ces derniers donnent leurs accords et apposent leurs signatures sur les documents de vente. Notez toutefois qu’il est impossible de céder ou de vendre un véhicule en leasing.

Le déroulement du remplissage du certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Avant d’effectuer un don ou une vente de votre véhicule, il faut obligatoirement débuter la procédure de cession. Pour ce faire, il faudra d’abord télécharger et imprimer le CERFA 15776 et ensuite remplir les 2 premières parties encadrées sur le document. Pour la case concernant le véhicule, il faudra indiquer les informations nécessaires. Il s’agit en effet :

  • Du numéro de carte grise ;
  • Du numéro d’immatriculation ;
  • De la marque ;
  • Du numéro d’identification.  


Ensuite, dans la case de l’ancien propriétaire, il faudra indiquer les informations qui vous sont propres comme votre nom et votre adresse. Enfin, des informations complémentaires seront ajoutées le jour de la transaction :

  • La date, l’heure et le lieu de la transaction ;
  • Le motif de la cession (vente, don ou destruction) ;
  • L’identité du nouveau propriétaire ;
  • La signature des deux parties.

Dès que la transaction est terminée, et le document signé, l’ancien propriétaire doit conserver le premier exemplaire et remettre le second à l’acquéreur.